Assurances / frais disciplinaires

Il est souvent difficile de se retrouver parmi les divers types d’assurances offertes, recommandées ou exigées pour les psychologues.

Assurance Invalidité :

  • aide à compenser les pertes de salaire en cas d’incapacité totale ou partielle de travailler (« travail habituel » ou « quelque travail que ce soit », selon les contrats ; les définitions de l’invalidité sont donc à surveiller de près) ;
  • collective : elle est généralement moins coûteuse, mais l’assureur peut la modifier ou la résilier à terme, à sa guise ;
  • individuelle : un contrat peut garantir le renouvellement et fixer le prix à l’avance, mais son coût est plus élevé ;
  • facultative, mais il est recommandé d’évaluer ses possibilités de composer avec les imprévus.

Assurance responsabilité civile pour le bureau :

  • aide à défrayer les indemnités reliées à des dommages ou à des blessures survenus dans les locaux utilisés par un professionnel, ou causés par les personnes qui fréquentent ces lieux ;
  • très recommandée, particulièrement si le bureau est sous la responsabilité du psychologue (propriétaire ou principal locataire).

Assurance responsabilité professionnelle :

  • aide à défrayer les coûts de défense encourus en cas de poursuite par un client à la Cour civile, pour faute ou négligence professionnelle ;
  • assurance collective, i.e. négociée par les représentants d’un groupe de professionnels ;
  • rendue obligatoire par un règlement de l’Office des professions (Code des professions, article 93d), pour tout psychologue qui exerce à son compte, à temps plein ou à temps partiel ;
  • l’OPQ doit s’assurer que tous les psychologues souscrivent à une telle assurance ;
  • actuellement, l’OPQ se charge de négocier cette assurance auprès d’un courtier, au nom des psychologues, mais la loi permettrait qu’un autre organisme s’en charge.
  • ne couvre pas les frais encourus pour assumer leur défense en cas d’enquête ou de poursuite par le syndic de l’OPQ.

D’ailleurs, il est normal que l’Ordre n’offre pas une telle couverture d’assurance, car il serait alors en position de conflit d’intérêt (Voir document ci-joint « OPQ/assurances frais disciplinaires (mars 2002). »)

Assurance frais disciplinaires :

  • aide à défrayer les coûts de défense encourus en cas d’une demande d’enquête ou du dépôt d’une plainte devant le syndic de l’OPQ, pour faute ou négligence professionnelle ;
  • facultative, mais très recommandée : le recours à un avocat ou à des témoins experts, en vue d’assurer sa défense devant le comité de discipline, peut coûter très cher ; cela s’est vu plus d’une fois, même si le psychologue n’était finalement reconnu coupable d’aucun manquement au code de déontologie.
  • assurance collective, actuellement offerte par la Société canadienne de psychologie et l’Association des psychologues du Québec ;
  • l’assurance négociée par l’APQ est réservée exclusivement à ses membres.

Tous les psychologues n’ont pas besoin de toutes ces assurances, mais chacun doit évaluer sa situation avec soin :

  • ceux qui travaillent à l’emploi d’un organisme public, para - public ou privé sont parfois couverts par les assurances de leur employeur pour bon nombre de risques (responsabilité civile et invalidité surtout ; parfois responsabilité professionnelle), mais ils doivent vérifier jusqu’à quel point ils le sont.

Psychologues du secteur public ;

  • ceux qui travaillent en privé ont grand intérêt à se protéger davantage, et ils auront généralement le réflexe de se procurer l’assurance invalidité, l’assurance responsabilité civile et l’assurance responsabilité professionnelle (celle-ci est exigée par l’OPQ) ;
  • l’assurance frais disciplinaires est pertinente pour tous, même pour les retraités. (voir document ci-joint « Assurance frais disciplinaires post retraite (Avril 2006) »)

Voir aussi Comité éthique et processus disciplinaire

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