Résumé
Un patient insatisfait, un collègue mécontent, une situation clinique complexe ou une inspection professionnelle peuvent soulever des questions qui amènent le syndic de l’Ordre des psychologues à vous contacter. Recevoir une demande d’enquête est toujours un évènement stressant dans une pratique professionnelle, potentiellement porteur de conséquences humaines, financières et réputationnelles.
Cette formation vous équipera pour comprendre vos droits et obligations à chaque étape du processus disciplinaire, de la réception d’une demande d’enquête jusqu’à la sanction. Vous y apprendrez ce qu’il faut faire et ne pas faire pour protéger votre droit de pratique, les avenues possibles pour éviter une plainte, et les enjeux à connaître si une plainte est déposée.
Au programme :
- Les grands principes du droit disciplinaire (présomption d’innocence, fardeau de preuve, faute disciplinaire)
- Quoi faire et ne pas faire dès la réception d’une demande d’enquête du syndic
- Vos droits et obligations pendant l’enquête
- Les alternatives à la plainte : conciliation, avertissement, engagement, excuses
- Vos droits après le dépôt d’une plainte (défense pleine et entière, divulgation de la preuve, jugement par des pairs)
- Plaider coupable ou contester : les enjeux à évaluer
- La sanction : négocier ou contester, facteurs à prendre en compte
Formateurs
Me Chantal Perreault, LL.M., Ad. E.
Distinguée Avocate Émérite par le Barreau du Québec, Me Perreault cumule plus de 45 ans d’expérience en droit disciplinaire et professionnel. Elle a agi dans le passé comme syndic ad hoc et comme procureur de syndics de divers ordres professionnels pendant de nombreuses années. Nommée par le gouvernement du Québec comme Présidente de Conseils de discipline des ordres professionnels de 2015 à 2020, elle a rendu de nombreuses décisions impliquant divers professionnels, notamment des psychologues. Auteure, formatrice et avocate-conseil en droit disciplinaire, elle est une référence pour les professionnels qui font face au système de justice disciplinaire.
Me Yahia Belhaddad
Avocat principal chez Lambert Avocats, Me Belhaddad se spécialise en droit disciplinaire, criminel et pénal. Il représente régulièrement des professionnels, dont des psychologues, devant les conseils de discipline ainsi qu’en appel devant les tribunaux supérieurs. Son expertise couvre la négociation avec les syndics de divers ordres professionnels, la contestation de plaintes disciplinaires et l’accompagnement stratégique tout au long du processus. Il combine une formation juridique internationale avec une connaissance approfondie du système professionnel québécois.
MEMBRES
- Régulier : 200 $
- Retraité et/ou 65+ : 200 $
- Début de pratique : 120 $
- Étudiant : 120 $
NON-MEMBRES*
- Tous : 240 $
*Psychologues seulement
*Permis OPQ valide
Le coût d’inscription comprend les notes de formation.
Le lien de la visio sera communiqué aux participants avant la formation.