Mandat et activités du comité
- Fournir à nos membres toute la protection nécessaire face au processus disciplinaire et à ses dérives ;
- Informer nos membres et l’ensemble des psychologues des risques à ne pas être assuré (assurances frais disciplinaires) ;
- Fournir aux psychologues des informations pertinentes sur la pratique afin de prévenir des poursuites dans le cadre de leurs activités diverses ;
- Se documenter sur les activités du Bureau du syndic et sur les expériences vécues par les psychologues face au processus disciplinaire ;
- Mener des actions appropriées pour la défense des droits des psychologues face au processus disciplinaire.
- Recherche dans divers dossiers légaux pour documenter l’action du comité ;
- Accueil et soutien de psychologues faisant face au processus disciplinaire Soutien d’un pair face au processus disciplinaire;
- Représentations auprès des instances concernées afin que soient mieux balisées les pratiques d’enquête du bureau du Syndic.
Voir aussi Assistance juridique.
Durant quelques années, l’Association des psychologues du Québec a persisté dans ses démarches auprès du ministère de la Justice, alors responsable des ordres professionnels, afin d’amener des changements importants dans la manière dont certains syndics traitaient leurs collègues psychologues. Certains en effet utilisaient le harcèlement psychologique et l’intimidation comme techniques d’enquête… Nous avons fini par remporter une grande victoire. Le ministère de la Justice demanda au Conseil Interprofessionnel du Québec de mettre sur pied un comité d’analyse de la fonction et du pouvoir des syndics des ordres professionnels. Nous avons présenté un mémoire à cette occasion et nous sommes présentés devant le comité spécial afin de lui expliquer la situation inacceptable que nous constations depuis des années. Le comité spécial a finalement décidé, en 2019, d’obliger les syndics des ordres professionnels à se doter d’un code de déontologie, et a décidé de créer une instance indépendante pour recueillir et traiter les plaintes concernant les comportements inacceptables de certains syndics auprès de leurs collègues sous enquête. La pandémie a ensuite ralenti les travaux, mais nous suivons de près la situation afin que les décisions historiques prises en 2019 ne restent pas sans suite.
